MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 25/07/2020

Siret 811 438 167 00041

TVA non applicable, art. 293B du CGI

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.pauline-ravenne.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.pauline-ravenne.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du site www.pauline-ravenne.fr est assurée par RAVENNE Pauline, domiciliée 60 chemin d'haria 64240 BRISCOUS, dont le numéro de téléphone est 06 78 58 59 66, et l'adresse e-mail ravenne.pauline@gmail.com.

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L'hébergeur du site www.pauline-ravenne.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.pauline-ravenne.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.pauline-ravenne.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Ce site est publié pour Pauline RAVENNE.

Toute reproduction partielle ou complète du contenu de ce site internet est interdite sans l'autorisation de Pauline RAVENNE et la source doit toujours être indiquée.

Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Pauline RAVENNE ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites externes référencés.

ARTICLE 7 : TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui vous permette, le cas échéant, de faire modifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit en nous contactant par mail à l’adresse
ravenne.pauline@gmail.com.

Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé et automatisé par Wix , à des fins d’informations, commerciales, marketing et publicitaire.

Elles sont sont destinées UNIQUEMENT à l’usage de Pauline RAVENNE.
Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email marketing envoyé. Pour ceux ayant explicitement choisi de recevoir la newsletter, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

Vos données personnelles ne sont pas divulguées à des tiers, excepté si :

vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation,
la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés,

Pauline RAVENNE y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;

ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de Pauline RAVENNE dans l’exécution des services.

Pauline RAVENNE se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

ARTICLE 8 : PAIEMENT EN LIGNE

Le paiement en ligne s’effectue via le site de paiement sécurisé PayPal qui offre toutes les garanties de fiabilité et de sécurité. Il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte PayPal pour payer en ligne.

Les codes de cartes bancaires sont stockés par le site PayPal et en aucun cas par Pauline RAVENNE.

 

Mentions légales

  • Facebook
  • YouTube
  • Instagram